Dernière mise à jour : Septembre 2024

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Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles

Seven Gold School met à disposition des utilisateurs son site www.sevengoldschool.com, ainsi que les conditions

suivant lesquelles lesdits internautes (le ou les « Utilisateur(s) ») accèdent et utilisent le Site.

L’accès et l’utilisation du Site implique nécessairement l'acceptation sans réserve des Conditions Générales par tout

Utilisateur ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Article 1 : Prérequis à l’accès et à l’utilisation du Site

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il

s’assure également que toute personne accédant au Site par le biais de sa connexion internet a pris connaissance des

présentes Conditions Générales et les accepte.

L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en

parfait état de fonctionnement.

Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer, a minima, de la configuration informatique suivante :

Microsoft Internet Explorer 11 et supérieur

Google Chrome 43 et supérieur

Mozilla Firefox 37 et supérieur

Apple Safari 8 et supérieur

Android 6 et supérieur

Safari Mobile 7 et supérieur

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Article 2 : Adhésion aux Conditions Générales – Durée

Les Conditions Générales entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s’appliquent à tous les utilisateurs du site. Si un

Utilisateur refuse de s’y conformer, il doit cesser immédiatement sa navigation.

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Article 3 : Fonctionnalités du Site

Abonnement aux courriels d’information du Site

Le Site comprend un service d’abonnement à un courriel d’information sur divers sujets.Pour s’abonner, l’Utilisateur doit

suivre la procédure d’abonnement en ligne prévue.Les abonnements aux lettres d’information du Site sont conclus pour

une durée indéterminée et ils peuvent être résiliés à tout moment et sans préavis ni autre formalité que la dernière

procédure de désabonnement indiquée à l’Utilisateur abonné dans les courriels d’envoi des lettres d’information et sur les

pages Internet concernant abonnement aux lettres d’information concernées. Les abonnements prennent effet dans les

meilleurs délais à compter de la réception par 7 Gold School de la demande d’abonnement effectuée par l’Utilisateur.

Espaces privésLe Site comprend plusieurs espaces privés.L’adhésion aux Espaces Privés peut être ouverte aux Utilisateurs ou être réservée à des personnes déterminées.L’accès

aux Espaces Privés est soumis à l’acceptation des Conditions Générales mais également des conditions particulières

encadrant l’accès et l’utilisation de l’Espace Privé concerné (ci-après dénommées les « Conditions Particulières » ou

« Conditions Particulières d’Utilisation »).

Forums de discussionL’accès et l’utilisation des forums de discussion du Site sont soumis à l’acceptation préalable des

Conditions Particulières de l’Espace Privé y afférent.

Partage de contenus Certaines pages Internet du Site intègre des boutons de partage. Cela vous permet de partager des

contenus du Site sur des réseaux sociaux (Viadeo, Twitter, LinkedIn etc.).L’Utilisateur devra cliquer sur un bouton de

partage du type "Partager" ou une icône représentant le réseau social et précédée de la mention "Partager sur" pour

partager un contenu. En cliquant sur ce type de bouton, l’Utilisateur ouvrira la page Internet du réseau social concerné,

qui vous invitera, si vous n'êtes pas déjà connecté à ce réseau, à vous connecter (avec vos identifiant et mot de passe) ou à

vous inscrire.7 Gold School n'est pas responsable des actions effectuées par l'Utilisateur sur le site Internet du réseau

social. L’Utilisateur devra contacter en cas de difficulté l’éditeur du réseau social ou la personne identifiée sur le site

Internet du réseau social.L’Utilisateur est informé que le réseau social fournissant un bouton de partage est susceptible

de l’identifier grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur ne l’a pas utilisé lors de la consultation du Site. Ces informations ne

sont pas accessibles par 7 Gold School .

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter les conditions d’utilisation et les politiques de protection de la vie

privée de ces réseaux sociaux.

Liens hypertextesLe Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet

La responsabilité de 7 Gold School ne saurait cependant être engagée au titre d’un site Internet tiers auquel l’Utilisateur a

eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, 7 Gold School ne dispose d’aucun moyen

de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement

aux Utilisateurs.

De même, la responsabilité de l’Éditeur du Site ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de

ces sites tiers.Toute personne est autorisée à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées

sur le Site. En revanche, les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet.

Formulaires et questionnairesLe Site contient des formulaires et questionnaires que l’Utilisateur est libre d’utiliser selon

les fonctionnalités du Site auxquelles il souhaite accéder.

Le site propose des formulaires et questionnaires pour recueillir des informations et avis. Les données sont traitées

conformément à la Politique de Protection des Données.

Les formulaires sont notamment utilisés pour gérer des demandes d’information, des inscriptions et des requêtes des

Utilisateurs. Les questionnaires sont utilisés notamment pour collecter des données à des fins d’analyse et d’évaluation.

Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires et les questionnaires du Site le sont conformément à la

Politique de protection des données à caractère personnel du Site. Ainsi, il appartient à l’Utilisateur de consulter la

Politique de protection des données à caractère personnel du Site avant toute utilisation de formulaire ou de

questionnaire du Site.

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Article 4 : Droits de propriété intellectuelleLLe site et ses éléments (textes, images, graphismes) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant

à 7 Gold School ou concédés à son profit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est interdite.

L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions

suivantes :

les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé

conformément à l’article L122 – 5 2° du CPI,

les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,

les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site, en dehors des boutons de partage prévus

à cet effet.Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation

commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en

concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

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Article 5 : Protection des données à caractère personnel et cookies

Les données personnelles recueillies via le site sont gérées selon la Politique de Protection des Données. Les cookies sont

utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur.

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Article 6 : Signalement de contenus illicites

Tout contenu illicite découvert sur le site doit être signalé via le formulaire « Nous contacter ». 7 Gold School traitera le

signalement dans les meilleurs délais.

Sont considérés comme des contenus illicites tout contenu quel qu’en soit le support et le format :

faisant notamment l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes et délits contre l’État

(terrorisme, etc.) ;

incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur

religion, de leur handicap ;

encourageant à la pédophilie ou à toute activité pornographique ;

violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;

caractérisant de manière générale une activité illégale ou illicite.Dans son signalement, l’Utilisateur :

utilisera le formulaire « nous contacter » disponible sur le Site ;

précisera la page du Site (http://) sur laquelle il a identifié le contenu illicite. Un copier/coller de l’adresse de la page

en question sera possible ;

fera part de ses éventuelles remarques ;

enverra le formulaire.La 7 Gold School traitera ensuite le signalement dans les meilleurs délais.

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Article 7 : Disponibilité du Site

La 7 Gold School fera ses meilleurs efforts, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer l’accès et le fonctionnement du

Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors pannes et opérations de maintenance (préventive, corrective ou évolutive).

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Article 8 : Responsabilité

Compte tenu de la nature des missions exercées par la 7 Gold School telle que décrites en préambule et des services

proposés sur le Site, il est convenu de prévoir une clause limitant la responsabilité contractuelle de la 7 Gold School Gold School veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site. Néanmoins, les informations traitées

peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.Il est précisé que 7 Gold School ne peut en aucune

.La 7 façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le Site, ni de la complétude, pertinence des

informations et données traitées.La 7 Gold School fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état

de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Eu égard à la complexité de l’Internet, elle ne saurait toutefois garantir

une sécurité absolue.Aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des

logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet

ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit

sur Internet.La 7 Gold School se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon

permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte. De même, la 7

Gold School ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des

informations et/ou présence de virus sur son Site.La 7 Gold School n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement,

d’impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des

dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès internet de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou

pour toutes autres raisons échappant au contrôle de la 7 Gold School .De manière générale, l’Utilisateur et la7 Gold

School ne pourront être tenus que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et

prévisibles subis par l’autre partie, à la condition que

cette dernière ait respecté l’intégralité des stipulations des Conditions Générales et des éventuelles Conditions

Particulières applicables

et qu’elle démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement imputable à l’autre partie.La 7 Gold

School ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou

imprévisibles subis par l’Utilisateur. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute

atteinte à son image, perte financière, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, perte d'une chance.

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Article 9 : Force majeure

La 7 Gold School ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou d'exécution partielle de ses obligations au

titre du Site si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des

cours et tribunaux français et communautaires.

Article 10 : Documents contractuels

Les documents contractuels régissant les relations entre l’Utilisateur et la 7 Gold School et formant le Contrat sont par

ordre de priorité décroissante :- le présent document ;- s’il y a lieu, les Conditions Particulières ;En cas de contradiction

ou incohérence entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque de ces documents, le document de

rang supérieur prévaut. Sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières, en cas de contradiction entre les

Conditions Générales et des Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévalent.

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Article 11 : Mise à jour des Documents contractuels

La 7 Gold School se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales et les Conditions Particulières à tout

moment en fonction de l’évolution du contenu, des fonctionnalités du Site ainsi que des contraintes supplémentaires de

protection nécessaires.La 7 Gold School invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque

consultation du Site.

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Article 12 : Loi applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de

forme.Toutes les contestations et les litiges relatifs à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes serontsoumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions de second degré de Cannes

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Article 13 : Crédits

Le crédit est l’indication du nom de l’auteur d’une photographie, d’une illustration, d’une vidéo ou plus simplement d’une

création au sens large ou, le cas échéant, du nom de l’entreprise (ex. : agence photographique, maison d’édition, etc.) qui

détient les droits sur la création publiée, notamment de photographies, illustrations, sons, images et vidéos. Le crédit est

communément appelé le « crédit photo » ou « crédit illustration » mais s’applique de manière plus large. La publication

des crédits permet d’identifier ainsi l’auteur de l’élément et respecter ainsi ses droits moraux sur son œuvre mais aussi de

connaître le propriétaire de la création.Pour le site, les crédits photos sont publiés en étant juxtaposés à la création

réalisée ou détenue par le tiers mentionné dans le crédit

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